Modalités.

1. Identification

Le présent site (nathalienormand.com) est exploité par :

Nathalie Normand, entreprise individuelle
Rivière-Rouge (Québec), Canada
nathalie@nathalienormand.com

Nathalie Normand exerce deux activités distinctes : des services comptables (tenue de livres, fiscalité) et des services d'automatisation et d'optimisation opérationnelle commercialisés sous la ligne d'offres Cap Liberté. Cap Liberté désigne une gamme de services, non une entité juridique distincte.

Les présentes modalités s'appliquent à l'utilisation de ce site ainsi qu'aux engagements de services conclus avec Nathalie Normand, qu'il s'agisse de services comptables ou d'offres Cap Liberté.

2. Utilisation du site

En naviguant sur ce site, vous acceptez de :

• Utiliser le site à des fins légales et licites seulement
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité, l'intégrité ou le bon fonctionnement du site
• Ne pas reproduire ou redistribuer le contenu du site sans autorisation écrite préalable
• Ne pas reproduire les formulaires, diagnostics, méthodes ou contenus pédagogiques publiés sur ce site sans autorisation écrite

Nathalie Normand se réserve le droit de modifier ou de suspendre l'accès au site en tout temps, sans préavis.

3. Services Cap Liberté

Nathalie Normand offre deux catégories de services professionnels :

Services comptables : tenue de livres, préparation de déclarations fiscales et accompagnement comptable pour entreprises et travailleurs autonomes. Ces services sont soumis aux normes professionnelles applicables et font l'objet de lettres de mission distinctes.

Offres Cap Liberté : services d'automatisation, d'intelligence artificielle et d'optimisation de back-office pour PME et travailleurs autonomes. Ces offres comprennent notamment :

• Solutions Express : implantations ponctuelles (automatisations, intégrations, outils)
• Implantation Complète : mandat de 90 jours incluant diagnostic, implantation et formation
• Pilotage : accompagnement mensuel récurrent

Ces services portent sur l'optimisation opérationnelle, l'automatisation, l'organisation des processus et l'accompagnement lié aux outils. Ils ne constituent pas des conseils juridiques, fiscaux, financiers ou comptables personnalisés, sauf indication contraire écrite dans l'entente de mandat.

Sauf mention contraire dans la proposition, les frais liés aux outils, logiciels, plateformes, hébergements, licences, extensions, modules ou abonnements nécessaires au projet sont à la charge du client. Les services ne comprennent pas le support technique illimité, la maintenance continue, la surveillance permanente des automatisations ou les modifications futures causées par des changements apportés par des plateformes tierces, sauf si ces éléments sont expressément prévus dans l'entente.

Chaque mandat fait l'objet d'une entente écrite distincte qui précise la portée des travaux, les livrables, les échéanciers et les honoraires. Les présentes modalités s'appliquent en complément de cette entente.

4. Devis et engagement

Tout mandat débute par un diagnostic gratuit ou un appel découverte. Une proposition personnalisée est ensuite soumise par courriel.

Le mandat est officiellement engagé lorsque :

• La proposition a été acceptée par écrit (courriel ou signature de l'entente), et
• Le dépôt exigible a été reçu.

Les propositions sont valides pour une durée de 30 jours à compter de leur date d'émission. Passé ce délai, une nouvelle proposition peut être requise.

Les prix sont en dollars canadiens (CAD). La TPS et la TVQ s'ajoutent aux honoraires, conformément aux obligations fiscales applicables.

5. Diagnostic gratuit

Le diagnostic gratuit vise à fournir une première lecture des besoins opérationnels du client potentiel. Il ne constitue pas une obligation de mandat ni une recommandation exhaustive. Le rapport transmis à la suite du diagnostic est préparé à titre indicatif, selon les informations fournies par le client.

Le délai annoncé de 48 h est calculé en jours ouvrables et peut varier selon la complexité du contexte, le volume de demandes ou les informations manquantes. Nathalie Normand se réserve le droit de refuser ou de différer un diagnostic si la demande est incomplète, hors de la portée des services offerts ou formulée de mauvaise foi.

6. Modalités de paiement

Sauf indication contraire dans l'entente de mandat :

• Solutions Express : 50 % à la commande, 50 % à la livraison
• Implantation Complète : 30 % à la commande, 40 % au mi-parcours, 30 % à la livraison finale
• Pilotage : facturation mensuelle, en début de mois

Les factures sont payables sur réception, au plus tard dans les 7 jours ouvrables suivant leur émission. Les modes de paiement acceptés sont le virement Interac et le dépôt bancaire, sauf entente contraire.

En cas de retard de paiement de plus de 15 jours, les travaux peuvent être suspendus jusqu'à régularisation de la situation.

7. Annulation et résiliation

Par le client : en cas d'annulation avant le début des travaux, le dépôt peut être conservé afin de couvrir le temps réservé, la préparation, l'analyse préalable et les frais engagés. Une annulation en cours de mandat donne lieu à la facturation des travaux déjà réalisés au prorata, plus les frais engagés.

Par Nathalie Normand : si le mandat ne peut être mené à terme pour des raisons hors du contrôle raisonnable (maladie grave, force majeure), les sommes reçues en excédent des travaux réalisés seront remboursées.

Pilotage : résiliation possible avec un préavis écrit de 30 jours, sans pénalité.

8. Responsabilités du client

Le client est responsable de fournir les renseignements, accès, documents, validations et autorisations nécessaires à la réalisation du mandat dans les délais convenus.

Le client demeure responsable de l'exactitude des informations transmises, de la conformité de ses propres pratiques d'affaires, de la gestion de ses comptes et outils internes, et des renseignements personnels ou confidentiels qu'il confie dans le cadre du mandat.

Les délais de livraison peuvent être ajustés si le client tarde à fournir les éléments requis, modifie la portée du mandat ou retarde les validations nécessaires. Ces délais ne constituent pas un manquement de la part de Nathalie Normand.

Les accès nécessaires au mandat doivent être transmis par un moyen sécurisé. Il est recommandé d'utiliser un gestionnaire de mots de passe ou de créer un accès utilisateur distinct lorsque possible, plutôt que de transmettre des identifiants par courriel non chiffré.

9. Modification de portée

Toute demande qui dépasse la portée prévue dans la proposition initiale pourra faire l'objet d'un ajustement d'échéancier, d'honoraires ou d'une proposition complémentaire. Nathalie Normand avisera le client avant d'effectuer des travaux additionnels facturables.

10. Acceptation des livrables

Les livrables sont considérés comme acceptés lorsque le client les approuve par écrit, les utilise en production, ou ne transmet pas de demande de correction dans un délai de 7 jours ouvrables suivant leur livraison. L'acceptation des livrables déclenche l'émission de la facture finale lorsque applicable.

11. Intelligence artificielle

Lorsque des outils d'intelligence artificielle sont intégrés dans un mandat, ceux-ci sont utilisés comme outils d'assistance, d'automatisation ou de prétraitement. Ils ne remplacent pas le jugement professionnel ni la supervision humaine.

Le client reconnaît que les résultats produits par des outils d'intelligence artificielle peuvent contenir des erreurs, omissions ou formulations inexactes. Le client demeure responsable de valider les contenus, recommandations, réponses ou décisions générés par ces outils avant leur utilisation dans un contexte sensible, commercial, financier, comptable, juridique ou opérationnel important.

Sauf entente écrite contraire, les systèmes livrés ne doivent pas être utilisés pour prendre des décisions importantes de façon entièrement automatisée sans supervision humaine appropriée.

12. Propriété intellectuelle

Contenu du site : tous les textes, images, logos et contenus publiés sur nathalienormand.com sont la propriété de Nathalie Normand. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

Livrables de mandat : une fois le mandat entièrement payé, le client détient les droits d'utilisation sur les livrables produits spécifiquement pour lui. Nathalie Normand conserve le droit de réutiliser les méthodes, gabarits, automatisations génériques, prompts et processus développés dans le cadre de ses mandats, à condition de ne pas divulguer les informations confidentielles du client. Les données du client demeurent en tout temps la propriété du client.

Nathalie Normand peut mentionner un mandat à titre de référence ou de cas d'usage uniquement avec l'autorisation écrite du client. Les données, processus internes et résultats confidentiels du client ne sont pas publiés sans consentement.

13. Confidentialité

Nathalie Normand s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations d'affaires, financières ou stratégiques du client communiquées dans le cadre du mandat, et à ne pas les divulguer à des tiers sans consentement écrit.

Cette obligation survit à la fin du mandat pour une durée de 3 ans pour les informations d'affaires générales. Les renseignements personnels, secrets d'affaires, accès, mots de passe et données hautement sensibles demeurent confidentiels aussi longtemps qu'ils ne sont pas devenus publics autrement que par une faute de l'une des parties.

14. Limitation de responsabilité

Les services sont fournis de bonne foi, avec le soin et la compétence professionnelle attendus. Nathalie Normand ne peut toutefois garantir de résultats spécifiques (revenus, gains de productivité, réduction de coûts) liés à l'implantation de systèmes d'automatisation, dont la performance dépend de facteurs hors de son contrôle.

Dans les limites permises par la loi, la responsabilité de Nathalie Normand ne pourra excéder le montant total des honoraires versés dans le cadre du mandat concerné.

Nathalie Normand n'est pas responsable des dommages indirects, consécutifs ou immatériels découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les outils ou systèmes implantés.

15. Plateformes tierces et liens externes

Certains livrables peuvent dépendre de plateformes, logiciels ou services tiers (notamment Make, n8n, Notion, Fillout, Brevo, Google Workspace). Nathalie Normand n'est pas responsable des interruptions, changements de tarifs, modifications de fonctionnalités, limites techniques, erreurs, pertes de données ou indisponibilités causés par ces fournisseurs tiers.

Ce site peut également contenir des liens vers des sites tiers à titre informatif seulement. Nathalie Normand n'est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites.

16. Droit applicable et juridiction

Les présentes modalités sont régies par les lois en vigueur dans la province de Québec et les lois fédérales canadiennes applicables. Tout litige découlant de ces modalités ou des services Cap Liberté sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux du Québec.

17. Modifications

Ces modalités peuvent être mises à jour en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, identifiée par la date de dernière mise à jour. Pour les mandats en cours, l'entente signée prime sur la version de cette page au moment de sa signature. L'utilisation continue du site après modification vaut acceptation des nouvelles modalités.

18. Nous joindre

Pour toute question relative aux présentes modalités :

Nathalie Normand
nathalie@nathalienormand.com
Rivière-Rouge (Québec), Canada