Politique de
confidentialité.

1. Responsable de la protection des renseignements personnels

Nathalie Normand, entreprise individuelle, est responsable de la protection des renseignements personnels collectés dans le cadre de l'exploitation de ce site web, de ses services comptables (tenue de livres, fiscalité) et de ses offres d'automatisation et d'optimisation opérationnelle commercialisées sous la ligne d'offres Cap Liberté.

Contact : nathalie@nathalienormand.com
Rivière-Rouge (Québec), Canada

Pour toute question relative à la confidentialité de vos renseignements, vous pouvez nous écrire à cette adresse.

2. Lois applicables

Cette politique est établie conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Loi 25, Québec) et à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE, fédéral).

3. Renseignements collectés

Nous collectons uniquement les renseignements nécessaires aux fins décrites dans cette politique. Selon votre utilisation du site ou des services, ces renseignements peuvent inclure :

Via le site web :

• Formulaire de diagnostic (Fillout) : prénom, nom, courriel, nom de l'entreprise, secteur d'activité, réponses aux questions du diagnostic.
• Infolettre (Brevo) : adresse courriel et prénom, si vous vous abonnez volontairement.
• Formulaire de contact : prénom, nom, courriel, message.
• Données de navigation (Google Analytics) : pages visitées, durée de visite, type d'appareil, pays d'origine — collectées de façon agrégée et anonymisée.

Dans le cadre des services comptables :

• Nom, coordonnées, numéro d'assurance sociale (NAS), numéro d'entreprise du Québec (NEQ)
• Données financières (revenus, dépenses, états financiers, relevés), documents fiscaux et tout renseignement nécessaire à la préparation des dossiers comptables et des déclarations de revenus

Nous ne collectons jamais de renseignements financiers (numéros de carte, informations bancaires) directement sur ce site.

4. Données collectées automatiquement

Lorsque vous naviguez sur ce site, certaines informations sont collectées automatiquement par nos outils d'analyse (Google Analytics) :

• Adresse IP (anonymisée avant stockage)
• Type de navigateur et version
• Système d'exploitation et configuration de l'appareil
• Pays et région de connexion (géolocalisation approximative)
• Pages visitées, durée de visite et chemin parcouru sur le site
• Source d'entrée sur le site (moteur de recherche, lien direct, réseaux sociaux)

Ces données sont collectées de façon agrégée. Elles ne permettent pas de vous identifier personnellement et ne sont pas croisées avec les renseignements que vous nous transmettez via les formulaires.

Si ce site intègre du contenu externe (vidéos, extraits de réseaux sociaux), ce contenu peut collecter des données selon les politiques de confidentialité du site tiers concerné.

5. Finalités de la collecte

Les renseignements collectés sont utilisés aux fins suivantes :

• Préparer et livrer le rapport de diagnostic personnalisé
• Communiquer avec vous au sujet de vos demandes ou de nos services
• Vous envoyer l'infolettre Cap Liberté, si vous y avez consenti
• Améliorer le contenu et l'expérience du site
• Préparer et tenir les dossiers comptables et fiscaux des clients du cabinet
• Respecter nos obligations professionnelles, légales et fiscales

Nous n'utilisons pas vos renseignements à des fins de revente, de profilage publicitaire ou de prise de décision entièrement automatisée.

6. Consentement

En remplissant le formulaire de diagnostic ou de contact, vous consentez à ce que nous utilisions vos renseignements dans le cadre décrit à la section 5.

L'abonnement à l'infolettre est volontaire et distinct. Vous pouvez vous désabonner à tout moment en cliquant sur le lien de désabonnement présent dans chaque courriel.

7. Partage avec des tiers

Vos renseignements peuvent être partagés avec les fournisseurs de services suivants, dans le seul but de vous offrir nos services :

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels à des tiers. Nous ne les partageons pas avec d'autres entreprises à des fins commerciales.

8. Durée de conservation

Vos renseignements sont conservés aussi longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou selon les exigences légales applicables :

• Dossiers comptables et fiscaux : 7 ans après l'année d'imposition concernée, conformément aux exigences de l'Agence du revenu du Canada et de Revenu Québec
• Rapports de diagnostic et correspondance : 3 ans après la dernière interaction
• Données infolettre : jusqu'au désabonnement ou jusqu'à la fermeture du service
• Données de navigation : selon les paramètres de conservation configurés dans Google Analytics — généralement 2 à 14 mois pour les données utilisateur dans une propriété standard

Au-delà de ces périodes, les renseignements sont détruits ou anonymisés de façon sécuritaire.

9. Sécurité

Nous prenons des mesures raisonnables pour protéger vos renseignements contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction. Cela inclut l'utilisation de connexions chiffrées (HTTPS) et le recours à des fournisseurs reconnus.

Aucun système n'est infaillible. En cas d'incident de confidentialité susceptible de causer un préjudice sérieux, nous vous en informerons et aviserons la Commission d'accès à l'information (CAI) du Québec, conformément à la Loi 25.

10. Vos droits

Conformément à la Loi 25, vous avez les droits suivants :

• Accès : savoir quels renseignements nous détenons sur vous
• Rectification : corriger des renseignements inexacts ou incomplets
• Retrait du consentement : mettre fin à l'utilisation de vos renseignements
• Suppression : demander la destruction de vos renseignements, sous réserve de nos obligations légales
• Portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique structuré

Pour exercer l'un de ces droits, écrivez-nous à nathalie@nathalienormand.com. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.

11. Témoins de connexion (cookies)

Ce site peut utiliser deux types de témoins de connexion :

• Témoins nécessaires : indispensables au bon fonctionnement du site (ex. : mémorisation de vos préférences en matière de témoins). Ils sont activés automatiquement.
• Témoins analytiques (Google Analytics) : utilisés pour mesurer la fréquentation et améliorer le contenu du site. Ils ne sont activés qu'après votre consentement explicite.

Nous ne cherchons pas à vous identifier personnellement à partir des données analytiques. Ces données sont utilisées sous forme de statistiques de fréquentation et de performance du site.

Lors de votre première visite, une bannière vous permet d'accepter ou de refuser les témoins analytiques. Vous pouvez également modifier votre choix à tout moment en configurant votre navigateur pour bloquer les témoins, ou en nous écrivant à nathalie@nathalienormand.com. Le refus des témoins analytiques n'empêche pas l'accès au site.

Votre choix est mémorisé pendant 12 mois, après quoi votre consentement vous sera redemandé.

12. Modifications

Nous pouvons mettre à jour cette politique en tout temps. La date de dernière mise à jour en tête de page est toujours à jour. En cas de modifications importantes, nous vous en informerons par courriel si vous êtes abonné à notre infolettre.

13. Nous joindre

Pour toute question sur cette politique ou pour exercer vos droits :

Nathalie Normand
nathalie@nathalienormand.com
Rivière-Rouge (Québec), Canada

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés.